direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon

dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2014

BIGNET Marie-Laure, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne

– à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du

à la loi du

susvisées

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie